Loi sur les détergents sans phosphates
Il est interdit de fournir ou de vendre un détergent à vaisselle ou à lessive contenant des phosphates à compter du 1er janvier 2008 pour des fins domestiques et à compter du 1er janvier 2010 pour des fins commerciales ou industrielles.
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Le Règlement a pour objectif d'interdire le rejet dans l'environnement d'eaux de cabinets d'aisance, d'eaux usées ou d'eaux ménagères à moins que ces eaux n'aient reçues un traitement approprié. Ces eaux non traitées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Ce règlement a pour principal objectif de protéger les eaux des lacs et rivières contre les rejets des embarcations de plaisance. Les municipalités qui en font la demande pourront inscrire un lac ou un cours d'eau en annexe du règlement.
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
La politique a notamment introduit la possibilité pour une municipalité régionale de comté (MRC) ou une communauté urbaine de faire approuver un plan de gestion de ses rives et de son littoral et d'adopter des mesures particulières de protection divergeant, en tout ou en partie, de celles de la politique. Renseignez-vous auprès de votre municipalité des règles à suivre.